Les garanties de la banque en cas de défaut de paiement

Un crédit doit toujours être remboursé, même si, pour une raison quelconque, vous n’avez plus assez d’argent pour payer vos mensualités. Si vous ne respectez plus votre obligation de remboursement, l’organisme de crédit dispose d’un certain nombre de possibilités légales pour récupérer les arriérés. Pratiquement tous les contrats de crédit prévoient un certain nombre de garanties, comme une saisie sur salaire ou un cautionnement. En tant que preneur de crédit, ne prenez pas cette situation à la légère. Voici un aperçu des garanties légales de la banque :

• Une clause de cession de rémunération est presque toujours automatiquement associée à tous les contrats de crédit. Elle implique que le prêteur peut s’adresser directement à votre employeur si vous ne respectez plus vos obligations de paiement. Bien sûr, le prêteur ne le fait pas dès le premier jour de retard de paiement et il doit respecter certaines prescriptions légales. Ainsi il faut que le créancier vous ait mis préalablement en demeure par lettre recommandée de rembourser le retard de paiement et que vous n’ayez pas payé ce retard dans le mois suivant pour que la cession de rémunération soit possible.
  
  Bon à savoir : Le prêteur ne peut jamais réclamer l’intégralité de votre rémunération à l’employeur. Vous en percevrez toujours une partie pour vous permettre de subvenir à vos besoins.
• Parfois, le prêteur demande de le cautionnement complémentaire d’une autre personne, par exemple un membre de la famille ou un ami, qui s’engage alors à rembourser le crédit dans certaines limites si le preneur de crédit est en défaut de paiement. Dans le jargon bancaire, cette personne est appelée ‘caution’. Comme vous pouvez le comprendre, une telle garantie n’est pas une simple formalité, mais bien une affaire très sérieuse. Renseignez-vous bien sur les conséquences d’un cautionnement avant de marquer votre accord à ce propos.
• Si un créancier ne parvient pas à exercer ses droits via une saisie sur rémunération ou une caution, il peut demander au juge des saisies d’ordonner une saisie conservatoire sur les biens du preneur de crédit. Dans ce cas, un huissier de justice vient dresser l’inventaire de tous les biens susceptibles d’être vendus. Pour que la vente des biens soit possible, le créancier doit obtenir un jugement du tribunal ordonnant la saisie exécutoire. Entre-temps, il est formellement interdit de faire disparaître les biens figurant sur l’inventaire de l’huissier de justice. Vous conservez cependant toujours la possibilité de proposer un nouveau plan de remboursement à l’huissier de justice ou de chercher vous-même un acheteur pour les biens mentionnés.

Les conséquences d’un défaut de paiement ne sont pas insignifiantes. Dès lors, veillez à bien contrôler votre budget et passez de nouveaux accords avec votre banque si nécessaire avant qu’il ne soit trop tard.