Quels sont les éléments qui doivent figurer dans un contrat de crédit ?
Un contrat de crédit doit contenir différentes informations et notamment :
- L’identité et les coordonnées de toutes les parties : le preneur de crédit, le prêteur et le cas échéant, l’intermédiaire de crédit.
- Le montant emprunté
- Le montant de la mensualité
- Le montant total à rembourser
- Le taux annuel effectif global
- Le taux débiteur annuel fixe et/ou variable
Sauf pour les ouvertures de crédit, un plan d’amortissement doit également être fourni avec le contrat de crédit. Il s’agit d’un tableau indiquant - pour chaque mensualité - le montant en capital et intérêts. De plus, le montant du capital restant dû après chaque remboursement est indiqué.
Tant que le contrat n’est pas signé, aucun paiement ne peut être effectué par le prêteur.
